Appui à la mise en place des outils de transactions foncières et des actes de mise à disposition pour la sécurisation du foncier rural

Belongs to Institution: Direction de la Législation Rurale, de l’appui aux Organisations et à la Promotion de l’Entreprenariat Agricole

Identification

Appui à la mise en place des outils de transactions foncières et des actes de mise à disposition pour la sécurisation du foncier rural

OutilsTransactionsFoncièresSécurisationFoncierRural-DLROPEA-MAEP

Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche

Mettre à disposition des outils de sécurisation foncière afin de sécuriser les investissements

ATDA, DDAEP, Projets / Programmes, OPA, Entrepreneur Agricole
Actif
Secteur Agricole
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Direction de la Législation Rurale, de l’appui aux Organisations et à la Promotion de l’Entreprenariat Agricole
Service manuel
Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe

Législation
Arrêté n°2016/151/MAEP/DC/SGM/DAF/DLROPEA/CJ/SA/043 SGG16 Portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la législation rurale, de l’appui aux organisations professionnelles et à l'entrepreneuriat agricole (DLROPEA)
La loi 2017-15 du 10 août 2017 portant code foncier et domanial (CFD) en République du Bénin, modifiant et complétant la loi 2013-01 du 14 août 2013

Internal required document

Created by Olivier ASSANVI at 6.11.2020 16:04:05
Modified by Olivier ASSANVI at 1.02.2021 8:11:19