institutionIN00067Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la PêcheCertificat d’enregistrement des pesticides et biopesticidesLes fabricants, les importateurs ou les distributeurs des pesticides et biopesticidesActifSecteur AgricoleNécessité d'un(e) licence /permis/certificatinstitutionIN00153Direction de la Production VégétaleService manuelBureau de serviceDécret N°92-258 du 18/09/1992 fixant les conditions d’application de la loi 91-004 portant réglementation phytosanitaire en République du Bénin.Arrêté N° 593/MDR/DC/CC/CP du 26/10/95 relatif à la constitution de dossier de demande d’agrément de produits phytopharmaceutiques Arrêté N° 413/MDR/MF/DC/CC/CP/CP du 05/10/98 relatif aux frais d’instruction des dossiers

2020-11-10T00:00:00.000Z1Actif* Remplir les formulaires 1, 2, 3 et 4 fournis par le secrétariat du comité * Bulletin d’analyse + composition complète du produit * Notice technique * Certificat d’analyse * Fiche de données de sécurité * Modèle de l’étiquette * Spécification de l’emballage * Protocole d’expérimentation * Rapport et attestation de fin d’expérimentation * Résumé toxicologique * Résumé écotoxicologique * Résumé résidus dans la plante * Résumé comportement dans l’environnement * Certificat d’origine du produit formulé et des matières activesRéunir les pièces et se rendre au siège de la Direction de la Production VégétaleAutorisation d’expérimentation 50.000 FCFA ; Homologation 150.000 FCFA et 100.000 FCFA pour le renouvellement6 moisService de la Protection des Végétaux et du Contrôle Phytosanitaire Porto-Novo entre le siège de l’Assemblée Nationale et le centre hospitalier départemental, près du Jardin des Plantes et de la Nature, quartier Ouinlinda Lundi au Vendredi : Matinée : 8h00mn-12h30mn ; Soirée : 14h00mn-17h30mn