institutionIN00067Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la PêcheAutorisation préalable d’importation délivrée aux importateurs de pesticides et biopesticides agréésLes importateurs des pesticides et biopesticidesActifSecteur AgricoleNécessité d'un(e) licence /permis/certificatinstitutionIN00153Direction de la Production VégétaleService manuelE-serviceBureau de serviceDécret n° 2018-172 du 16 mai 2018, fixant les modalités d’application des règlements communautaires sur l’homologation des pesticides en République du Bénin.Arrêté : 2020 N° 017/MAEP/MEF/CAB/SGM/DAF/DPV/CJ/SA/097SGG19 du 09/03/2020 fixant les modalités de délivrance des Autorisations Préalables d’Importation des pesticides et des biopesticides en République du Bénin

2023-02-17T00:00:00.000ZEn développementhttps://pprod.service-public.bj/public/services/service/PS00456- un formulaire de demande d’API fourni par le CNGP ; - une copie de la carte d’importateur en cours de validité ; - une attestation fiscale valable au jour de la demande d’API ; - une copie de l’agrément professionnel pour l’importation et la distribution des pesticides et biopesticides ; - les informations techniques et quantitatives sur les pesticides ou biopesticides à importer ; - une quittance des frais de dossiers délivré par le Trésor Public - de 0 à 10 tonnes : 5 000 F CFA par tonne ; - de 11 à 100 tonnes : 3 000 F CFA par tonne ; - de 101 à 1.000 tonnes : 1 000 F CFA par tonne ; - de 1.001 à 10.000 tonnes : 500 F CFA par tonne ; - supérieur à 10.000 tonnes : 200 F CFA par tonne.07 jours- Le requérant accède au portail, initie une demande et saisit son NPI pour vérification d’identité. - Le système valide le NPI et envoie un code OTP, que le requérant doit saisir pour accéder au formulaire (avec gestion des cas d’erreur). - Le requérant renseigne les informations personnelles et celles relatives aux produits, puis téléverse les pièces justificatives. - Le système vérifie la complétude des informations et signale les éventuelles insuffisances (champs ou pièces manquants). - Un récapitulatif de la demande est présenté au requérant pour validation. - Le requérant procède au paiement en choisissant un moyen et en renseignant les informations requises. - Après validation du paiement, un récépissé de dépôt est généré, téléchargeable et envoyé par email. - La demande est ensuite enregistrée avec le statut « en attente ».

2020-11-13T00:00:00.000Z1Actif* un formulaire de demande d’API fourni par le CNGP ; * une copie de la carte d’importateur en cours de validité ; * une attestation fiscale valable au jour de la demande d’API ; * une copie de l’agrément professionnel pour l’importation et la distribution des pesticides et biopesticides ; * les informations techniques et quantitatives sur les pesticides ou biopesticides à importer; * une quittance des frais de dossiers délivré par le Trésor Public.Réunir les pièces et se rendre au siège de la Direction de la Production Végétale* de 0 à 10 tonnes : 5 000 F CFA par tonne ; - de 11 à 100 tonnes : 3 000 F CFA par tonne ; - de 101 à 1.000 tonnes : 1 000 F CFA par tonne ; - de 1.001 à 10.000 tonnes : 500 F CFA par tonne ; - supérieur à 10.000 tonnes : 200 F CFA par tonne.7 joursService de la Protection des Végétaux et du Contrôle Phytosanitaire Porto-Novo entre le siège de l’Assemblée Nationale et le centre hospitalier départemental, près du Jardin des Plantes et de la Nature, quartier Ouinlinda Lundi au Vendredi : Matinée : 08h00mn-12h30mn ; Soirée : 14h00mn-17h30mn