Identification

Accès des exploitants et entrepreneurs agricoles au financement à travers le SOUS-GUICHET 1-2 : FONDS D'INVESTISSEMENTS AGRICOLES A CARACTERE PRIVE

Accès-Financement-FNDA-MAEP

Le Sous-Guichet 1-2 du FNDA concerne les investissements agricoles à caractère privé

Exploitants agricoles et OPA
Actif
Secteur Agricole
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Service manuel
Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe

Législation

Décret N°2017-304 du 21 juin 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du FNDA
Manuel des procédures opérationnelles des guichets du FNDA
Manuel des procédures administratives, financières et comptables du FNDA
Accord cadre de partenariat ATDA - FNDA

Internal required document

Created by Olivier ASSANVI at 17.11.2020 18:26:52
Modified by Olivier ASSANVI at 1.02.2021 8:31:32