Manual service versions

18.11.2020
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Actif
  • Demande d’agrément adressée au DGR
  • Registre de commerce ;
  • Attestation d’enregistrement au niveau des diverses institutions de l’Etat habilités (service des domaines, inspection du travail et de l’INSAE).
  • Attestation de paiement d'impôts
  • Attestation de non faillite
  • Attestation de paiement des prestations de la CNSS
  • Preuve d’expérience dans le domaine.
  • Liste de qualification du personnel utilisé.
  • Liste et caractéristiques des matériels disponibles au niveau de la Société.
  • Bilans des trois dernières années
  • Référence bancaire du requérant.
  • Attestation de crédit ou preuve de ressources financières

Adresser la demande d’agrément au Directeur du Génie Rural

Variable
Variable
  • Service des Aménagements et de la Maîtrise de l'Eau (SAME),
  • Cellule Bas-Fonds (CBF),
  • Service de la Construction et de la Desserte Rurales (SCDR)
  • Service de la Mécanisation et des Technologies Appropriées (SMTA) DGR : PORTO NOVO, Quartier Ouinlinda, derrière le CHDO

Lundi au vendredi : Matinée : 08h00mn12h30mn ; Soirée : 14h00mn-17h30mn

Form

Created by Olivier ASSANVI at 18.11.2020 15:35:05
Modified by Olivier ASSANVI at 1.02.2021 8:26:30