{"publicService":[{"identification":[{"Channelssp":["Bureau de service"],"business":["Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat"],"hasCompetentAuthority":{"id":"IN00067","name":"Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche","reftype":"institution"},"icon":"","description":"Il s'agit d'accompagner les promoteurs de poissonnerie ou de chambre froide à se conformer à la réglementation","lifeEvent":[],"ownedBy":{"id":"IN00178","name":"Direction Départementale de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ","reftype":"institution"},"thematicArea":["Secteur Agricole"],"typeofservices":["Service manuel"],"target":"Promoteur de poissonnerie et de chambre froide","status":"Actif","myData":[]}]},{"relatedServices":[]},{"regulation":[{"file":"","name":"Arrêté n°421/MAEP/D-CAB/SGM/ DA/DP/CSRH/SA du 07 avril 2003 portant conditions d’octroi d’agrément et d’autorisation aux établissements à terre, navires et installations isothermes pour les produits halieutiques ","url":""},{"file":"","name":"Arrêté interministériel n°1683/MFE/MAEP/D-CAB/SGM/DRF/DP/SA du 30 décembre 2005 portant application des redevances de contrôle et du suivi des produits et des installations de pêche ","url":""}]},{"documents":[]}],"_ident":"AutorisationInstallationIsotherme-DDAEP-MAEP","eServiceSection":[{"eService":[]}],"_name":"Autorisation d'ouverture d'installation isotherme","_owners":[{"id":"5fa11d8c2100002fe1fccdc3","name":"Olivier ASSANVI "}],"manualServiceSection":[{"mService":[{"mWhere":"* DDAEP Ouémé : Porto-Novo, Quartier Ouando, derrière la Direction des Archives Nationales ;\r\n* DDAEP Borgou : Parakou, quartier Tranza, en face de l’ex direction régional de la SONAPRA\r\n* DDAEP Littoral : Cotonou Akpakpa PK3,5 route de PORTO-NOVO en face de SCIL peinture dans la VON Matelas PEB quartier Donatin dans les locaux de l’ex ONASA,\r\n* DDAEP Atacora, Natitingou, annexe SRC quartier Kantaborifa, Locaux de l’ex-Direction de l’Elevage de Natitingou\r\n* DDAEP Donga Djougou quartier Zountori, en face du Motel de Djougou dans les locaux de l’ex SCDA Djougou\r\n* DDAEP Couffo : Aplahoué, Dokomè en face du cantonnement des forestiers\r\n* DDAEP Mono : Lokossa quartier Ayivèdji face Agence Bénin Presse du Mono\r\n* DDAEP Plateau : Pobè, à coté de Ex-compagnie de la Gendarmerie\r\n* DDAEP Zou: Situé au bord de la voie Bohicon-Abomey non loin du collège Monseigneur Steinmetz\r\n* DDAEP Collines: Situé au bord de la voie Bohicon-Abomey non loin du collège Monseigneur Steinmetz\r\n* DDAEP Alibori: Situé au bord de l’axe Kandi-Malanville dans les anciens locaux qui abritaient l’ENSAGAP en face du domaine de l’Honorable ISSA Salifou\r\n-DDAEP Atlantique: Situé non loin de la voie Allada-Tori à 200 m dans la VON du marché\r\n\r\nLundi au Vendredi : Matinée : 08h00mn-12h30mn ; Soirée : 14h00mn-17h30mn","mVersion":"1","mStatus":"Actif","mProcess":"1. Dépôt de dossier selon les pièces à fournir,\r\n2. étude du dossier,\r\n3. visite du site par le service compétant,\r\n4. notification des observations faites sur le site.\r\n5. Prise en compte des observations par le requérant,\r\n6. vérification de la prise en compte des observations par le requérant sur le site.\r\n7. Si bon, l'autorisation est accordée","fee":"Variable ","mActivationDate":"2020-11-18T00:00:00.000Z","delayTime":"90 jours après le dépôt des pièces","url":"","mDocuments":"* Une demande adressée au Directeur de la Production Halieutique ;\r\n* Une copie des statuts de la société ou de l’établissement ;\r\n* Une attestation préalable d’inspection sanitaire des lieux, délivrée par la Direction de la Production Halieutique ;\r\n* Un plan des installations concernées ;\r\n* Un plan d’indication de l’installation ;\r\n* Un manuel-qualité précisant la politique de l’entreprise visant la qualité du produit ;\r\n* Un acte attestant le droit de propriété ou d’exploitation du domaine ;\r\n* Une copie du Registre de commerce (RCCM) ;\r\n* Une copie de la carte professionnelle de commerçant en cours de validité ;\r\n* Une Quittance d’autorisation de :\r\n10.000f pour l’autorisation d’ouverture d’une poissonnerie ;\r\n11.1000f /tonne par rapport à la capacité de la Chambre froide pour une chambre froide ;\r\n* Une Quittance d’Expertise de :\r\n5000f pour une poissonnerie ;\r\n40.000f pour une chambre froide."}]},{"form":[]}],"_history":{"createdBy":"Olivier ASSANVI ","createdAt":"2020-11-18T18:43:44.879Z","modifiedBy":"Olivier ASSANVI ","modifiedAt":"2021-02-01T08:55:58.947Z"},"_id":"PS00528","_status":"","_references":{}}