Délivrance de certificat phytosanitaire

Belongs to Institution: Direction Départementale de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

Identification

Délivrance de certificat phytosanitaire

CertificatPhytosanitaire-DAEP-MAEP

Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche

Faciliter l'importation ou l'exportation de végétaux ou produits végétaux Contrôle de la règlementation et du respect des normes des végétaux ou produits végétaux

L'importateur/exportateur de végétaux ou produits végétaux et distributeurs des produits végétaux
Actif
Secteur Agricole
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Direction Départementale de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
Service manuel
Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe

Législation
La loi n° 91-004 du 11 Février 1991 portant réglementation phytosanitaire en République du Bénin
Le Décret n° 92-258 du 18 Septembre 1992 fixant les modalités d’application de la loi n°91004 du 11 Février 1991
L’arrêté interministériel n° 95-128/MDR/MF/DC/CC/CP du 07/03/1995 relatif aux contrôle phytosanitaire des végétaux et produits végétaux à l’importation/exportation
L’arrêté interministériel n° 98-415/MDR/MF/DC/CC/CP du 05 Octobre 1998 fixant les taux, mode de recouvrement et de répartition des droits de contrôle phytosanitaire des végétaux et produits végétaux à l’importation ou à l’exportation

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