Délivrance des Attestations d’immatriculation des Sociétés Coopératives

Belongs to Institution: Direction Départementale de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

Identification

Délivrance des Attestations d’immatriculation des Sociétés Coopératives

AttestationsImmatriculationSociétésCoopératives-DDAEP-MAEP

Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche

Vérifier la conformité des textes fondamentaux conformément à AUSCOOP et la conformité des pièces pour l’établissement de l’attestation

Président de la société coopérative
Actif
Secteur Agricole
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Direction Départementale de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
Service manuel
Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe

Législation
Acte Uniforme relatif au droit des sociétés coopératives de l’OHADA

Internal required document

Created by Olivier ASSANVI at 20.11.2020 12:43:19
Modified by Olivier ASSANVI at 1.02.2021 8:58:31