{"publicService":[{"identification":[{"Channelssp":["Bureau de service"],"business":["Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat"],"hasCompetentAuthority":{"id":"IN00067","name":"Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche","reftype":"institution"},"icon":"","description":"L’autorisation d’implantation est un document juridique nécessaire avant la commercialisation des produits halieutiques. Elle est délivrée par la Direction de la Production Halieutique après constitution des dossiers par le promoteur.","lifeEvent":[],"ownedBy":{"id":"IN00178","name":"Direction Départementale de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ","reftype":"institution"},"thematicArea":["Secteur Agricole"],"typeofservices":["Service manuel"],"target":"Promoteur","status":"Actif","myData":[]}]},{"relatedServices":[]},{"regulation":[{"file":"","name":"Arrêté n°421/MAEP/D-CAB/SGM/ DA/DP/CSRH/SA du 07 avril 2003 portant conditions d’octroi d’agrément et d’autorisation aux établissements à terre, navires et installations isothermes pour les produits halieutiques ","url":""},{"file":"","name":"Arrêté interministériel n°1683/MFE/MAEP/D-CAB/SGM/DRF/DP/SA portant application des redevances de contrôle et du suivi des produits et des installations de pêche","url":""}]},{"documents":[]}],"_ident":"AutorisationInstallationPoissonneries-DDAEP-MAEP","eServiceSection":[{"eService":[]}],"_name":"Appui à la constitution de dossier pour la délivrance d’autorisation d’installation des poissonneries","_owners":[{"id":"5fa11d8c2100002fe1fccdc3","name":"Olivier ASSANVI "}],"manualServiceSection":[{"mService":[{"mWhere":"Service de la Réglementation et du Contrôle\r\n\r\n* DDAEP Ouémé : Porto-Novo, Quartier Ouando, derrière la Direction des Archives Nationales ;\r\n* DDAEP Borgou : Parakou, quartier Tranza, en face de l’ex direction régional de la SONAPRA\r\n* DDAEP Littoral : Cotonou Akpakpa PK3,5 route de PORTO-NOVO en face de SCIL peinture dans la VON Matelas PEB quartier Donatin dans les locaux de l’ex ONASA,\r\n* DDAEP Atacora, Natitingou, annexe SRC quartier Kantaborifa , Locaux de l’ex-Direction de l’Elevage de Natitingou\r\n* DDAEP Donga Djougou quartier Zountori, en face du Motel de Djougou dans les locaux de l’ex SCDA Djougou\r\n* DDAEP Couffo : Aplahoué, Dokomè en face du cantonnement des forestiers\r\n* DDAEP Mono : Lokossa quartier Ayivèdji face Agence Bénin Presse du Mono\r\n* DDAEP Plateau : Pobè, à coté de Ex-compagnie de la Gendarmerie\r\n* DDAEP Zou: Situé au bord de la voie Bohicon-Abomey non loin du collège Monseigneur Steinmetz\r\n* DDAEP Collines: Situé au bord de la voie Bohicon-Abomey non loin du collège Monseigneur Steinmetz\r\n* DDAEP Alibori: Situé au bord de l’axe Kandi-Malanville dans les anciens locaux qui abritaient l’ENSAGAP en face du domaine de l’Honorable ISSA Salifou\r\n* DDAEP Atlantique: Situé non loin de la voie Allada-Tori à 200 m dans la VON du marché\r\n\r\nLundi au Vendredi :\tMatinée : 08h00mn-12h30mn ; Soirée : 14h00mn-17h30mn","mVersion":"1","mStatus":"Actif","mProcess":"1. Déposer une demande écrite à la DDAEP\r\n2. Vérifier la conformité du dossier\r\n3. Descente pour vérifier si le lieu d’implantation respecte les normes\r\n4. Envoyer les dossiers à la Direction de la Production Halieutique (DPH)\r\n5. Délivrance de l’autorisation par la DPH","fee":"Dix mille francs (10 000 FCFA) pour la prestation et cinq mille francs (5000 FCFA) pour contrôle","mActivationDate":"2020-11-20T00:00:00.000Z","delayTime":"Trois (03) mois","url":"","mDocuments":"* Demande précisant clairement l’objet ,\r\n* une copie du contrat de location,\r\n* une attestation de résidence, une copie de la carte professionnelle,\r\n* une copie du registre de commerce,-\r\n* un manuel qualité précisant la politique de l’établissement,\r\n* une carte de la situation géographique de l’établissement,\r\n* Une demande adressée au Directeur de la Production Halieutique\r\n* Une copie des statuts de la société ou de l’établissement ;\r\n* Une attestation préalable d’inspection sanitaire des lieux, délivrée par la Direction des Pêches ;\r\n* Un plan des installations concernées ;\r\n* Un plan d’indication de l’installation ;\r\n* Un manuel-qualité précisant la politique de l’entreprise visant la qualité du produit ;\r\n* Un acte attestant le droit de propriété ou d’exploitation du domaine\r\n* Une copie du Registre de commerce (RCCM) ;\r\n* Une copie de la carte professionnelle de commerçant en cours de validité.\r\n* Une Quittance d’autorisation :\r\n10.000f pour l’autorisation d’ouverture dans le cas d’une poissonnerie ;\r\n1000f /tonne par rapport à la capacité de la Chambre froide pour une chambre froide.\r\n* Une Quittance d’Expertise :\r\nde 5000f pour une poissonnerie ;\r\nde 40.000f pour une chambre froide."}]},{"form":[]}],"_history":{"createdBy":"Olivier ASSANVI ","createdAt":"2020-11-20T14:38:39.043Z","modifiedBy":"Olivier ASSANVI ","modifiedAt":"2021-02-01T09:00:45.535Z"},"_id":"PS00541","_status":"","_references":{}}