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Visa de Règlement intérieur

VisaReglementInterieur-DGT-MTFP

Ce service est sollicité par les responsables d'entreprises, d'associations ou de groupements d'entreprises qui souhaitent obtenir l'approbation de la Direction Générale du Travail pour leur règlement intérieur. Son objectif est de s'assurer de la conformité des clauses aux dispositions réglementaires et législatives en vigueur.

Tout citoyen béninois
Actif
Affaire/Entreprise, Travail
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Service manuel, E-service
Informations, Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe

Législation

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Created by Hermine SEWANOUDE at 24.11.2020 14:50:11
Modified by Maurille KPODANHO at 19.05.2023 8:09:07