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Appui à l'élaboration de convention collective et accords d'établissement

ConventionCollectiveAccordsEtablissement-DGT-MTFP

En quoi consiste la prestation ? : La DGT supervise les travaux des négociations des conventions collectives et accords d’établissement.

Quel est l’intérêt pour le demandeur ? : Pour faciliter la bonne marche de l’entreprise.

Est-elle obligatoire ? : Oui pour le respect des textes en vigueur.

A-t-elle une échéance à respecter ? : Oui.

Y-a-t-il un intérêt à le demander plus tôt

Tout établissement ou Entreprise
Actif
Affaire/Entreprise, Fonction publique, Travail
Notification et rapport aux autorités, Autres
Service manuel
Informations, Bureau de service

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Législation

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Created by Maurille KPODANHO at 24.11.2020 18:32:31
Modified by Maurille KPODANHO at 5.05.2021 14:15:39