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Abrogation de décision

AbrogationDecision-DGRCE-MTFP

Une décision de mise en stage et/ou de retour de stage à polémique peut être abroger à la suite d'une erreur matérielle avérée. Dans ce cas un nouvel acte est pris pour mettre fin aux effets antérieurs et futurs de la décision erronée.

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Created by Maurille KPODANHO at 27.11.2020 14:24:35
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