{"publicService":[{"identification":[{"Channelssp":["Informations","Bureau de service"],"business":[],"hasCompetentAuthority":{"id":"IN00013","name":"Ministère du Travail et de la Fonction Publique","reftype":"institution"},"icon":"","description":"En quoi consiste la prestation ? : L’habilitation est « la reconnaissance officielle de l’aptitude du centre de formation ou du cabinet de formation à réaliser des actions de formation professionnelle continue » au profit du personnel de l’État\r\n\r\nQuel est l’intérêt pour le demandeur ? : Le personnel de l’Etat et celui de la Main d’œuvre ont donc besoin de formations pertinentes pour imprimer plus de dynamisme à leurs activités en vue d’un développement harmonieux et durable\r\n\r\nEst-elle obligatoire ? : Oui, dans les marchés publics\r\n\r\nA-t-elle une échéance à respecter ? : Elle s’exécute toute l’année et se termine par la parution d’une nouvelle décision d’habilitation et d’un nouveau répertoire\r\n\r\nY-a-t-il un intérêt à le demander plus tôt ? : Oui, car elle permet aux cabinets et aux centres d’avoir leur habilitation à temps afin de déposer des dossiers.","lifeEvent":[],"ownedBy":{"id":"IN00029","name":"Direction Générale du Renforcement des Capacités et de l’Employabilité","reftype":"institution"},"thematicArea":["Fonction publique"],"typeofservices":["Service manuel"],"target":"Les centres ou cabinets de formation","status":"Actif","myData":[]}]},{"relatedServices":[]},{"regulation":[]},{"documents":[{"file":"","url":""}]}],"_ident":"Habilitation Centres Cabinet Formation Professionnelle Continue DGRCE MTFP","eServiceSection":[{"eService":[]}],"_name":"Délivrance par an d’une décision portant habilitation des centres et cabinets de formation professionnelle continue","_owners":[{"id":"5e1de6b635000094e9447321","name":"Wilfried GANDAHO","reftype":"user"},{"id":"5e6bb95f2000002b952d2bf3","name":"Maurille KPODANHO","reftype":"user"},{"id":"5e84a417280000e146e144c7","name":" Charles GUEZO MEVO","reftype":"user"},{"id":"608c617f2500002e1c70e960","name":"Aricie AGBOKANNOU","reftype":"user"},{"id":"609ea0ce280000306e5d6cbd","name":"Delphine ADJAHE","reftype":"user"},{"id":"609ea120280000306e5d6cbf","name":"Gislain ALADJA","reftype":"user"}],"manualServiceSection":[{"mService":[{"mWhere":"","mVersion":"1","mStatus":"Actif","mProcess":"","fee":"20 000 FCFA","mActivationDate":"2021-06-22T00:00:00.000Z","delayTime":"90 jours (à compter de la date de clôture des dépôts des dossiers).","url":"","mDocuments":"* Demande d’habilitation adressée au MTFP ;\r\n* Copie de demande d’enregistrement obtenue à la DGRCE ;\r\n* Fiche de renseignement dûment remplie selon un modèle à retirer à la DGRCE ;\r\n* Attestation d’immatriculation à la CNSS ;\r\n* Attestation fiscale ou une justification d’exemption ;\r\n* Document de présentation des formations dispensées dans le centre ou cabinet de formation ;\r\n* Reçu de paiement des frais d’étude du dossier ;\r\n* Extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois du responsable de la structure et des formateurs permanents ;\r\n* Curriculum vitae du responsable du centre et des formateurs permanents ;\r\n* Certificat de visite et de contre visite médicale du responsable de la structure et des formateurs permanents ;\r\n* Attestations de bonne fin d’exécution."}]},{"form":[]}],"_history":{"createdBy":"Maurille KPODANHO","createdAt":"2020-11-27T16:10:13.027Z","modifiedBy":"Hermine SEWANOUDE","modifiedAt":"2021-06-22T08:55:34.163Z"},"_id":"PS00608","_status":"","_references":{}}