institutionIN00202Autorité de Régulation des Marchés PublicsCe service public permet d'avoir une attestation de non exclusion de la commande publiqueEntreprise privée (établissement ou société)ActifMarchés publicsParticiper aux marchés publicsinstitutionIN00202Autorité de Régulation des Marchés PublicsService manuelE-serviceService webBureau de serviceDispositiLoi 2020-26 du 29 septembre 2020 portant code des marchés publics en République du Bénin (Dispositions de l'article 62)

2021-04-07T00:00:00.000Z0.1Inactif* Demande manuscrite par le responsable de la structure (entreprise privé surtout) au président de l’ARMP ; * une (1) copie du RCCM ; * une (1) copie de l'IFU(responsable structure si établissement ou société si société ) ; * une (1) copie du statut (si société)Gratuit72 heures maximales à compter de la date d’affectation de la demande2021-06-03T00:00:00.000Z0.2Actif* Demande manuscrite par le responsable de la structure (entreprise privé surtout) au président de l’ARMP ; * une (1) copie du RCCM ; * une (1) copie de l'IFU(responsable structure si établissement ou société si société ) ; * une (1) copie du statut (si société)Gratuit72 heures maximales à compter de la date d’affectation de la demande

2021-04-07T00:00:00.000Z1Actif* Demande manuscrite par le responsable de la structure (entreprise privé surtout) au président de l’ARMP ; * une (1) copie du RCCM ; * une (1) copie de l'IFU(responsable structure si établissement ou société si société ) ; * une (1) copie du statut (si société)1. Demande manuscrite par le responsable de la structure (entreprise privé surtout) au président de l’ARMP + copie du RCCM + copie de l'IFU(responsable structure si entreprise ou société si société ) + statut(si société) 2. Dépôt au secrétariat administratif (vérification exhaustivité pièce + projet attestation 3. Courrier transmis au Président 4. Annotation et retour chez secrétariat permanent (secrétaire qui est chargé) 5. Transmission à la DRAJ pour vérification exclusion ou non et paraphe pour retour au secrétariat permanent qui paraphe et transmet au président pour signature 6. Retrait dans 72H dans les locaux de l’ARMP0 FCFA72 heures maximales à compter de la date d’affectation de la demandeSecrétariat Administratif (SA) ARMP sise Place Bulgarie, Immeuble BOA, 4ème et 5ème étages – Tél : 21305056/21305057