institutionIN00065Ministère des Enseignements Maternel et PrimaireCette autorisation est donnée par le MEMP après étude du dossier par les directions compétentes. Le dossier constitué est déposé par le requérant à la circonscription scolaire.Toute personne de nationalité béninoise ou non désireux de créer une école maternelle ou primaire privéeActifAffaire/EntrepriseEducation/EnseignementCréation d'entrepriseNécessité d'un(e) licence /permis/certificatinstitutionIN00191Direction de l'Enseignement PrimaireService manuelE-serviceService webBureau de serviceDécret n° 2007-279 du 16 juin 2007 fixant les conditions générales de création ou d’ouverture, d’extension, de scission, de transfert, de fermeture de changement de dénomination et de fonctionnement des établissements privés des enseignements maternel et primaire et secondaire.

2026-02-25T00:00:00.000Z0.1Actif* la dénomination de l’établissement ; * l’ordre de l’enseignement ; * la capacité d’accueil ; * lieu d’implantation de l’école ; * le statut juridique de l’établissement ; * un jeu de plans comprenant : * un plan de situation, * un plan de masse * les plans des bâtiments déjà construits conformément aux normes en vigueur et qui sont à usage de salles de classe * Un plan de l’aire de jeux conformément aux normes en vigueur (valable pour les écoles maternelles) ; * Un permis d’occupation ou un certificat d’autorisation des collectivités locales ou un contrat de bail d’une durée de 3 ans au moins ; * Un plan de financement à terme pour la réalisation des infrastructures s’il y a lieu ; * Un engagement légalisé du demandeur à : * se conformer aux réglementations et aux instructions du Ministre en charge des enseignements maternel et primaire ; * se soumettre à la visite et au contrôle des Directions compétentes du Ministre en charge des enseignements maternel et primaire et des services d’hygiène ; * transmettre au Ministre en charge des enseignements maternel et primaire le rapport de rentrée avant la fin du 1er trimestre de chaque année scolaire ; * déposer, dans les délais impartis, les fiches d’enquête statistique de l’école minutieusement remplies ; * l’autorisation de diriger du futur directeur ; * Les autorisations d’enseigner délivrées par le MEMP pour tous les enseignants devant dispenser des cours ; * des extraits de casier judiciaire datant de moins de trois mois du futur directeur et des enseignants ; * Une liste d’établissements privés(fonctionnels ou non) ouverts par le demandeur ; * un acte de naissance du demandeur ; * un certificat de nationalité du demandeur ; * un certificat médical de visite et de contre visite médical datant de moins de trois (3) mois délivré par un médecin agréé par l’Etat et exerçant dans les services publics de santé ; * un curriculum vitae du demandeur ; * un certificat attestant que l’intéressé a pris connaissance des programmes d’études et guides officiels des années de formation délivrés par la DEP ; * un récépissé de versement des frais d’étude du dossier d’autorisation fixé à 100.000 FCFA dans le compte BJ 6600100100000010434773100 000 FCFAUn (01) an à compter de la date de dépôt du dossier fixée au 31 octobre au plus tard de l’année précédant celle de création de l’école1. Apprêter la version PDF des pièces à fournir ; 2. Payer les frais de la prestation et disposer de la version PDF de la quittance ; 3. Aller sur le portail national des services publics pour la soumission ; 4. Recevoir une copie de l'arrêté dans sa boite.

2021-04-29T00:00:00.000Z1Actif* Une demande adressée par voie Hiérarchique au Ministre en charge des Enseignements Maternel et Primaire indiquant : * la dénomination de l’établissement ; * l’ordre de l’enseignement ; * la capacité d’accueil ; * lieu d’implantation de l’école ; * le statut juridique de l’établissement ; * un jeu de plans comprenant : * un plan de situation, * un plan de masse * les plans des bâtiments déjà construits conformément aux normes en vigueur et qui sont à usage de salles de classe * Un plan de l’aire de jeux conformément aux normes en vigueur (valable pour les écoles maternelles) ; * Un permis d’occupation ou un certificat d’autorisation des collectivités locales ou un contrat de bail d’une durée de 3 ans au moins ; * Un plan de financement à terme pour la réalisation des infrastructures s’il y a lieu ; * Un engagement légalisé du demandeur à : * se conformer aux réglementations et aux instructions du Ministre en charge des enseignements maternel et primaire ; * se soumettre à la visite et au contrôle des Directions compétentes du Ministre en charge des enseignements maternel et primaire et des services d’hygiène ; * transmettre au Ministre en charge des enseignements maternel et primaire le rapport de rentrée avant la fin du 1er trimestre de chaque année scolaire ; * déposer, dans les délais impartis, les fiches d’enquête statistique de l’école minutieusement remplies ; * l’autorisation de diriger du futur directeur ; * Les autorisations d’enseigner délivrées par le MEMP pour tous les enseignants devant dispenser des cours ; * des extraits de casier judiciaire datant de moins de trois mois du futur directeur et des enseignants ; * Une liste d’établissements privés(fonctionnels ou non) ouverts par le demandeur ; * un acte de naissance du demandeur ; * un certificat de nationalité du demandeur ; * un certificat médical de visite et de contre visite médical datant de moins de trois (3) mois délivré par un médecin agréé par l’Etat et exerçant dans les services publics de santé ; * un curriculum vitae du demandeur ; * un certificat attestant que l’intéressé a pris connaissance des programmes d’études et guides officiels des années de formation délivrés par la DEP ; * un récépissé de versement des frais d’étude du dossier d’autorisation fixé à 100.000 FCFA dans le compte BJ 6600100100000010434773.1. Réception et enregistrement des dossiers, 2. Etude des dossiers, 3. Visite de site100 000 FCFAUn (01) an à compter de la date de dépôt du dossier fixée au 31 octobre au plus tard de l’année précédant celle de création de l’écoleSEP/DEP Porto-Novo (Oganla) Lundi au vendredi Matinée : 08h00mn à 12h30mn Soirée : 14h00mn à 17h30mn