{"publicService":[{"identification":[{"Channelssp":["Service web","Bureau de service"],"business":["Création d'entreprise","Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat"],"hasCompetentAuthority":{"id":"IN00065","name":"Ministère des Enseignements Maternel et Primaire","reftype":"institution"},"icon":"","description":"Cette autorisation est donnée par le MEMP après étude du dossier par les directions compétentes.\r\nLe dossier constitué est déposé par le requérant à la circonscription scolaire.","lifeEvent":[],"ownedBy":{"id":"IN00191","name":"Direction de l'Enseignement Primaire","reftype":"institution"},"thematicArea":["Education/Enseignement"],"typeofservices":["Service manuel","E-service"],"target":"Tout promoteur d’établissement désireux d’opérer une scission, un transfert de site ou un changement de dénomination d’une école maternelle ou primaire privée.","status":"Actif","myData":[]}]},{"relatedServices":[]},{"regulation":[{"file":"","name":"Décret n° 2007-279 du 16 juin 2007 ","url":""}]},{"documents":[]}],"_ident":"AutorisationScissionTransfertSiteChangementDenominationEcole-DEP-MEMP","eServiceSection":[{"eService":[{"eApplicationFee":"50 000 FCFA","eURL":"","eProcess":"1.Apprêter la version PDF des pièces à fournir\r\n2\\. Payer les frais de la prestation et disposer de la version PDF de la quittance\r\n3\\. Aller sur le portail national des services publics pour la soumission\r\n4\\. Remplir le formulaire\r\n5\\. charger les pièces dans leur version PDF\r\n6\\. Soumettre l'enregistrement","eVersion":"0.1","eActivationDate":"2026-05-14T00:00:00.000Z","eRequiredDocuments":"A.\tUn jeu de plans de construction (pour la scission et le transfert de site), comprenant obligatoirement :\r\no\tUn plan de situation.\r\no\tUn plan de masse.\r\no\tLe plan des nouvelles salles construites et respectant les normes officielles.\r\nB.\tLe récépissé de versement des frais d'étude de dossier (50 000 FCFA) encaissé par le Trésor Public dans le compte BJ 6600100100000010434773.","delayTime":"12 mois","eStatus":"Actif"}]}],"_name":"Autorisation de scission ou de transfert de site ou de changement de dénomination d’une école maternelle ou primaire privée","_owners":[{"id":"5e345cbc0d0000b0285b8bc6","name":"Mama B. S.  CHABI BOUKARI","reftype":"user"},{"id":"601a873c23000013010f835b","name":"Armand HOUNDJE","reftype":"user"},{"id":"601a87a423000012010f835d","name":"Hortense ABALO","reftype":"user"},{"id":"601a87e4230000d8040f835f","name":"Emmanuel BIAOU","reftype":"user"},{"id":"601a8850230000340a0f8361","name":"Innocent MEHINTO","reftype":"user"},{"id":"601a8b8823000012010f8386","name":"Léandre LADJOUAN","reftype":"user"},{"id":"601a8bd423000062030f838b","name":"Prosper KOUNNOUHO","reftype":"user"}],"manualServiceSection":[{"mService":[{"mWhere":"SEP/DEP\r\nPorto-Novo (Oganla)\r\nlundi au vendredi\r\nMatinée : 08h00mn - 12h30mn\r\nSoirée : 14h00mn - 17h30mn","mVersion":"1","mStatus":"Actif","mProcess":"1. Réception et enregistrement des dossiers ;\r\n2. Etude des dossiers ;\r\n3. Visite de site.","fee":"50 000 FCFA à verser au trésor public","mActivationDate":"2021-04-29T00:00:00.000Z","delayTime":"Un (01) an à compter de la date de dépôt du dossier fixée au 31 octobre au plus tard de l’année précédant celle de la scission, du transfert de site ou du changement de dénomination d’une école.","url":"","mDocuments":"* Demande d’autorisation adressée par voie hiérarchique au Ministre en charge des Enseignements Maternel et Primaire indiquant le ou les motif(s) de la scission ou du transfert de site ou du changement de dénomination un jeu de plans comprenant :\r\n* un plan de situation,\r\n* un plan de masse et\r\n* le plan des nouvelles salles déjà construites conformément aux normes en vigueur et qui sont à usage de salles de classe s’il y a lieu ;\r\n* Récépissé de versement des frais d’étude du dossier d’autorisation fixé à 50.000 FCFA dans le compte BJ 6600100100000010434773."}]},{"form":[]}],"_history":{"createdBy":"Léandre LADJOUAN","createdAt":"2021-04-29T17:28:45.603Z","modifiedBy":"Christian GODONOU","modifiedAt":"2026-05-16T11:55:48.974Z"},"_id":"PS00707","_status":"","_references":{}}