institutionIN00065Ministère des Enseignements Maternel et PrimaireCette autorisation est donnée par le MEMP après étude du dossier par les directions compétentes. Le dossier constitué est déposé par le requérant à la circonscription scolaire.Tout promoteur d’établissement désireux d’opérer une scission, un transfert de site ou un changement de dénomination d’une école maternelle ou primaire privée.ActifEducation/EnseignementCréation d'entrepriseNécessité d'un(e) licence /permis/certificatinstitutionIN00191Direction de l'Enseignement PrimaireService manuelE-serviceService webBureau de serviceDécret n° 2007-279 du 16 juin 2007

2026-05-14T00:00:00.000Z0.1ActifA. Un jeu de plans de construction (pour la scission et le transfert de site), comprenant obligatoirement : o Un plan de situation. o Un plan de masse. o Le plan des nouvelles salles construites et respectant les normes officielles. B. Le récépissé de versement des frais d'étude de dossier (50 000 FCFA) encaissé par le Trésor Public dans le compte BJ 6600100100000010434773.50 000 FCFA12 mois1.Apprêter la version PDF des pièces à fournir 2\. Payer les frais de la prestation et disposer de la version PDF de la quittance 3\. Aller sur le portail national des services publics pour la soumission 4\. Remplir le formulaire 5\. charger les pièces dans leur version PDF 6\. Soumettre l'enregistrement

2021-04-29T00:00:00.000Z1Actif* Demande d’autorisation adressée par voie hiérarchique au Ministre en charge des Enseignements Maternel et Primaire indiquant le ou les motif(s) de la scission ou du transfert de site ou du changement de dénomination un jeu de plans comprenant : * un plan de situation, * un plan de masse et * le plan des nouvelles salles déjà construites conformément aux normes en vigueur et qui sont à usage de salles de classe s’il y a lieu ; * Récépissé de versement des frais d’étude du dossier d’autorisation fixé à 50.000 FCFA dans le compte BJ 6600100100000010434773.1. Réception et enregistrement des dossiers ; 2. Etude des dossiers ; 3. Visite de site.50 000 FCFA à verser au trésor publicUn (01) an à compter de la date de dépôt du dossier fixée au 31 octobre au plus tard de l’année précédant celle de la scission, du transfert de site ou du changement de dénomination d’une école.SEP/DEP Porto-Novo (Oganla) lundi au vendredi Matinée : 08h00mn - 12h30mn Soirée : 14h00mn - 17h30mn