{"publicService":[{"identification":[{"Channelssp":["Bureau de service"],"business":["Création d'entreprise","Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat"],"hasCompetentAuthority":{"id":"IN00065","name":"Ministère des Enseignements Maternel et Primaire","reftype":"institution"},"icon":"","description":"Cette autorisation est donnée par le MEMP après étude du dossier par les directions compétentes.\r\nLe dossier constitué est déposé par le requérant à la circonscription scolaire.","lifeEvent":["Commencer l'éducation"],"ownedBy":{"id":"IN00191","name":"Direction de l'Enseignement Primaire","reftype":"institution"},"thematicArea":["Education/Enseignement"],"typeofservices":["Service manuel"],"target":"Tout promoteur d’établissement désireux de grouper deux écoles qui existaient pour des raisons à notifier à l’autorité.","status":"Actif","myData":["Education et recherche"]}]},{"relatedServices":[]},{"regulation":[{"file":"","name":"Décret n° 2007-279 du 16 juin 2007 ","url":""}]},{"documents":[]}],"_ident":"AutorisationGeminationFermetureEcolePrivee-DEP-MEMP","eServiceSection":[{"eService":[]}],"_name":"Autorisation de gémination ou de fermeture d’une école maternelle ou primaire privée","_owners":[{"id":"5e345cbc0d0000b0285b8bc6","name":"Mama B. S.  CHABI BOUKARI","reftype":"user"},{"id":"601a873c23000013010f835b","name":"Armand HOUNDJE","reftype":"user"},{"id":"601a87a423000012010f835d","name":"Hortense ABALO","reftype":"user"},{"id":"601a87e4230000d8040f835f","name":"Emmanuel BIAOU","reftype":"user"},{"id":"601a8850230000340a0f8361","name":"Innocent MEHINTO","reftype":"user"},{"id":"601a8b8823000012010f8386","name":"Léandre LADJOUAN","reftype":"user"},{"id":"601a8bd423000062030f838b","name":"Prosper KOUNNOUHO","reftype":"user"}],"manualServiceSection":[{"mService":[{"mWhere":"SEP/DEP\r\nPorto-Novo (Oganla)\r\nlundi au vendredi\r\nMatinée : 08h00mn - 12h30mn\r\nSoirée : 14h00mn - 17h30mn","mVersion":"1","mStatus":"Actif","mProcess":"1. Réception et enregistrement des dossiers ;\r\n2. Etude des dossiers ;\r\n3. Visite de site.","fee":"","mActivationDate":"2021-04-29T00:00:00.000Z","delayTime":"Un (01) an à compter de la date de dépôt du dossier fixée au 31 octobre au plus tard de l’année précédant celle de la gémination ou de la fermeture d’une école.","url":"","mDocuments":"Le dossier de demande d'autorisation de scission ou de transfert de site d'un établissement privé est constitué de :\r\n* une demande motivée d'autorisation adressée par voie hiérarchique au Ministre en charge des Enseignements Maternel et Primaire indiquant la ou les motif(s) de la scission ou du transfert de site ;\r\n* un jeu de plans comprenant un plan de situation, un plan de masse et le plan des nouvelles salles construites et conformes aux normes en vigueur ;\r\n* un récépissé de versement des frais d'étude du dossier d'autorisation dans un compte agréé.\r\n\r\nPar contre, l'autorisation de gémination, de changement de dénomination ou de fermeture d'un établissement privé est subordonnée à une demande motivée."}]},{"form":[]}],"_history":{"createdBy":"Léandre LADJOUAN","createdAt":"2021-04-29T17:36:14.644Z","modifiedBy":"Hermine SEWANOUDE","modifiedAt":"2021-05-06T16:07:20.352Z"},"_id":"PS00708","_status":"","_references":{}}