institutionIN00065Ministère des Enseignements Maternel et PrimaireCette autorisation est donnée par le MEMP après étude du dossier par les directions compétentes. Le dossier constitué est déposé par le requérant à la circonscription scolaire.Tout promoteur d’établissement désireux de grouper deux écoles qui existaient pour des raisons à notifier à l’autorité.ActifEducation/EnseignementCréation d'entrepriseNécessité d'un(e) licence /permis/certificatCommencer l'éducationEducation et rechercheinstitutionIN00191Direction de l'Enseignement PrimaireService manuelBureau de serviceDécret n° 2007-279 du 16 juin 2007

2021-04-29T00:00:00.000Z1ActifLe dossier de demande d'autorisation de scission ou de transfert de site d'un établissement privé est constitué de : * une demande motivée d'autorisation adressée par voie hiérarchique au Ministre en charge des Enseignements Maternel et Primaire indiquant la ou les motif(s) de la scission ou du transfert de site ; * un jeu de plans comprenant un plan de situation, un plan de masse et le plan des nouvelles salles construites et conformes aux normes en vigueur ; * un récépissé de versement des frais d'étude du dossier d'autorisation dans un compte agréé. Par contre, l'autorisation de gémination, de changement de dénomination ou de fermeture d'un établissement privé est subordonnée à une demande motivée.1. Réception et enregistrement des dossiers ; 2. Etude des dossiers ; 3. Visite de site.Un (01) an à compter de la date de dépôt du dossier fixée au 31 octobre au plus tard de l’année précédant celle de la gémination ou de la fermeture d’une école.SEP/DEP Porto-Novo (Oganla) lundi au vendredi Matinée : 08h00mn - 12h30mn Soirée : 14h00mn - 17h30mn