<_ident>Contrôle Investissements-DDI-MIC<_owners>5ea9b4b62c00004a67f39259Euloge CAPO-CHICHI<_history>Euloge CAPO-CHICHI2021-04-29T22:00:08.996ZEuloge CAPO-CHICHI2022-09-12T15:16:23.258ZinstitutionIN00012Ministère de l'Industrie et du CommerceContrôle des investissements dans le cadre de l'agrément à un régime du code des investissementsActifAffaire/EntrepriseInvestissements publics/privésAutresCréation d'entrepriseNotification et rapport aux autoritésAutresinstitutionIN00209Direction du Développement IndustrielService manuelInformationsBureau de service2021-05-20T00:00:00.000Z1ActifLettre de notification de l’achèvement du programme d’investissement adressée au Ministre en charge du Développement avec ampliation au Ministre de l'Industrie et sollicitant le contrôle des investissements réalisés.0 FCFADix (10) jours ouvrables**Lundi au vendredi**
Matinée : 08h00mn - 12h30mn
Soirée : 14h00mn - 17h30mn<_references>IN00209Direction du Développement Industriel