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Pension de survivants

Ass-survivants-CMPS-MTFP

La pension de survivants consiste à accorder aux ayants-droit d’un assuré décédé qui remplissait les conditions d’obtention d’une pension normale de retraite ou d’invalidité avant son décès, une pension spéciale du fait de la perte du soutien financier de leur famille.

Ayants-droit d'un assuré décédé qui remplissait les conditions d’obtention d’une pension normale de retraite ou d’invalidité avant son décès
Actif
Protection sociale
Autres
Décès
Moi et ma famille
Service manuel
Formulaire, Bureau de service, Localisation du client

Services apparenté, relié, connexe

Associé Attestation de jouissance de droits à une pension de retraite

Législation

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Created by Alexandre BASSALE at 5.05.2021 16:44:18
Modified by Alexandre BASSALE at 7.05.2021 14:58:31