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Mise en état du dossier d’avancement à titre exceptionnel

MEDATE-DAF-MEMP

L’acte d’avancement à titre exceptionnel est pris par le Ministre en charge de la Fonction Publique. Il y a avancement à titre exceptionnel lorsque l’agent a bénéficié de deux témoignages de satisfaction décernés par le Ministère en charge de la fonction publique en moins de 5 ans, ou d’une mention honorable par décret du Président de la république ou d’une décoration par décret du Président de la République.

Tout citoyen béninois agent de la Fonction Publique.
En conception
Fonction publique
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Service manuel
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Services apparenté, relié, connexe

Législation

Loi N°2015-18 portant Statut Général de la Fonction Publique (Art. 88 et suivant)

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Created by Léandre LADJOUAN at 5.05.2021 19:24:05
Modified by Hermine SEWANOUDE at 23.06.2021 15:24:57