Mise en état de dossier de retour de stage

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Identification

Mise en état de dossier de retour de stage

MEDRS-DAF-MEMP

Administration transversale à tous les ministères

-L’acte de reclassement est pris par le Ministre en charge de la Fonction Publique. -Le délai de 30 jours court  à compter de la date de dépôt du dossier au complet.

Tout citoyen agent de la Fonction Publique
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Direction de la Planification, de I'Administration et des Finances (DPAF)_Tous les Ministères
Service manuel
Informations, Bureau de service

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Législation
Loi N°2015-18 portant Statut Général de la Fonction Publique (Article 137 et suivants).

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