institutionIN00187Administration transversale à tous les ministères L’acte de mise en disponibilité est pris par arrêté conjoint des Ministres en charge de la Fonction publique et des finances. Le délai de 7 jours court à compter de la date de dépôt du dossier.Tout citoyen agent de la Fonction PubliqueEn conceptionFonction publiqueAutresAutresAutresinstitutionIN00188Direction de la Planification, de I'Administration et des Finances (DPAF)_Tous les MinistèresService manuelInformationsBureau de serviceLoi N°2015-18 portant Statut Général de la Fonction Publique (Article 197 et suivants).Statuts particuliers du corps d’appartenance du requérantDécision Loi 89-006 du 12 avril 1989 modifiant et complétant la loi N° 86-013 portant statut général des APE (Articles 114, 116, 118, et 119 nouveaux).

2021-05-05T00:00:00.000Z1Actif-Demande adressée au ministre en charge de la Fonction publique par voie hiérarchique ; -Arrêté de nomination ou d’engagement ; -Arrêté de reversement CRAPE-3 s’il y a lieu ; -Dernier acte d’avancement ; -Fiche de paie récente.Dépôt de dossier au secrétariat DAF ou par voie hiérarchique dans les CS ou DDEMP0fcinq (05) jours ouvrables après le dépôt du dossierSRHDS/DAF/MEMP Porto-Novo (Oganla) 8h à 12h30 – 14h à 17h30