Mutations Nationales Pour Raison De Sante

Belongs to Institution: Direction de la Planification, de I'Administration et des Finances (DPAF)_Tous les Ministères

Identification

Mutations Nationales Pour Raison De Sante

MNRS-DAF-MEMP

Administration transversale à tous les ministères

-Le dossier doit être déposé 30 jours au moins avant la rentrée scolaire sauf cas d’urgence. -La mutation au poste sédentaire est subordonnée à la présentation du certificat médical n°1 délivré par un collège de trois médecins.

Tout citoyen béninois agent de la Fonction Publique
En conception
Fonction publique
Autres
Autres
Autres
Direction de la Planification, de I'Administration et des Finances (DPAF)_Tous les Ministères
Service manuel
Informations, Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe

Législation
Loi N°2015-18 portant Statut Général de la Fonction Publique (Article 10).
Statuts particuliers du corps d’appartenance du requérant
Arrêté n°206/MEMP/DC/SGM/CTAAS/DAF/SP du 16/08/2016 portant réglementation de la politique des personnels des enseignements Maternelle et Primaire

Internal required document

Created by Léandre LADJOUAN at 5.05.2021 20:50:24
Modified by Hermine SEWANOUDE at 23.06.2021 15:05:24