Communication des pièces et actes contenus dans les dossiers individuels des agents de l'Etat aux agents de l'Etat et à l'Administration A

Belongs to Institution: Direction des Retraites et des Archives

Identification

Communication des pièces et actes contenus dans les dossiers individuels des agents de l'Etat aux agents de l'Etat et à l'Administration A

CPACDIAEAAAE-DRA-DGFP-MTFP

Ministère du Travail et de la Fonction Publique

Formulation de la demande par l'usagers/client ou administration Recherche de l'acte par les agents du service des archives communication de l'acte à l'usager /client ou administration

Usager Client ou Administration ou les ayant droit
Actif
Fonction publique
Direction des Retraites et des Archives
Service manuel
Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe

Législation

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Created by Colette SODE at 6.05.2021 14:54:57
Modified by Hermine SEWANOUDE at 28.05.2021 12:01:14