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Arrêté d'indemnité de spécialisation

ArrêtéIndemnitéSpécialisation-DRSC-DGFP-MTFP

C’est une indemnité allouée à un agent qui, sur sa demande ou sur autorisation de son administration, a effectué un stage de spécialisation en rapport avec sa formation initiale ou celle de son corps d’appartenance de six (6) mois au minimum et de deux (2) ans au maximum. Le taux d’indemnité de spécialisation est fixé comme suit :         - stage d’une durée de 6 à 9 mois : 10%         - stage d’une durée de plus de 9 mois : 15% Les pourcentages sont calculés sur la base de l’indice de traitement et ne sont pas soumis à retenue pour pension.

Les Fonctionnaires de l'Etat ou Agent Contractuel de Droit Public de l'Etat
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Fonction publique, Travail
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Created by Mariette LEGBA at 6.05.2021 16:17:28
Modified by Hermine SEWANOUDE at 31.05.2021 11:14:59