Ministère du Travail et de la Fonction Publique

C’est la position du fonctionnaire de l’Etat qui, placé hors de son administration d’origine continue de bénéficier des droits à l’avancement et à la retraite prévus par les statuts particuliers de son corps d’origine, mais se trouve soumis à l’ensemble des règles propres aux organismes concernés pour ce qui est de ses fonctions. Cela est possible dans les cas suivants : Détachement pour exercer une fonction politique ou un mandat d’organisation des travailleurs lorsque la fonction ou le mandat comporte des obligations incompatibles avec l’exercice normal de l’emploi ; Détachement pour exercer un enseignement ou remplir une mission quelconque à l’étranger ou dans les organismes internationaux ; Détachement pour une mission au près d’une entreprise publique ou privée en vue d’y exercer une fonction de direction, d’encadrement ou de recherche présentant un caractère d’intérêt public au service du développement national (confer article 189 de la loi 2015-18 du 1er septembre 2017) Il permet à l’agent de renouveler son détachement sur sa demande et à l’expiration de la période pour laquelle il a été accordé suivant les conditions prévues à l’article 189 de la loi 2015-18 du 1er septembre 2017.

Fonctionnaire de l'Etat

Actif

Fonction publique

Direction de la Règlementation et du Suivi des Carrières

Service manuel

Bureau de service