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Arrêté d'avancement de grade ou promotion

ArrêtéAvancementGradePromotion-DRSC-DGFP-MTFP

L’arrêté portant promotion ou avancement de grade est un acte qui constate le passage d’un fonctionnaire de l’Etat d’un grade inférieur à un grade supérieur à l’issue d’une période déterminée. Les fonctionnaires de l’Etat soumis au même statut particulier, ayant vocation au même grade constitue un corps.

Fonctionnaire de l'Etat
Actif
Fonction publique
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat
Service manuel
Bureau de service

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Législation

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Created by Mariette LEGBA at 7.05.2021 8:19:09
Modified by Hermine SEWANOUDE at 31.05.2021 12:05:47