Représentation du MTFP devant les juridictions compétentes au Bénin

Belongs to Institution: Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire

Identification

Représentation du MTFP devant les juridictions compétentes au Bénin

représentation-MTFP

Ministère du Travail et de la Fonction Publique

Gestion des relations avec les juridictions compétentes en matière de contentieux administratifs

Actif
Fonction publique, Justice et Droits, Travail
Contentieux
Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire
Service manuel

Services apparenté, relié, connexe

Législation
Loi n°2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la fonction publique

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