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Arrêté/décision/avenant de rectification de nom, prénoms, numéro matricule

Arrete/Decision/Avenant rectificationNomPrenomsNumeroMatricule-DRSC-DGFP-MTFP

Le rectificatif est porté sur tout acte comportant une erreur de nom, de date d’effet, de date de naissance, de numéro matricule, d’échelle ou d’échelon. Il permet de rectifier l’acte erroné de l’agent.

Fonctionnaire de l'Etat ou Agent contractuel de droit public de l'Etat
Actif
Fonction publique, Travail
Service manuel
Bureau de service

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Législation

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Created by Mariette LEGBA at 7.05.2021 12:26:24
Modified by Hermine SEWANOUDE at 31.05.2021 12:21:25