Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Tous travaux topographiques de levés, de reconstitution de limite de propriétés, de réalisation des immatriculations ou de morcellement de Titre-Foncier

L’état - Les Mairies - Les populations - Personne physique - Personne morale - Tiers

Actif

Cadre de vie

Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat

Acquisition d’un bien meuble/immeuble, Autres

Bien immobilier

Institut Géographique National

Service manuel

Bureau de service