Ministère du Travail et de la Fonction Publique

En quoi consiste la prestation ? : C’est une pièce délivrée à tout à agent sur sa demande par l’administration en vue de la détermination de la date réelle de son départ à la retraite. Quel est l’intérêt pour le demandeur ? : C’est pour connaître sa date réelle de mise à la retraite. Est-elle obligatoire ? : Non, mais intervient à la volonté de l’intéressé. A-t-elle une échéance à respecter ? : Oui ou non, Y-a-t-il un intérêt à le demander plus tôt ? : Non, en cas de besoin exprimé par l’intéressé.

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