<_ident>ActeConstatantSanctionSecondDegre-DECRD-DGFP-MTFP<_owners>5e1de6b635000094e9447321Wilfried GANDAHO5e6bb95f2000002b952d2bf3Maurille KPODANHO609173eb250000a0d970eb98Clarisse HOUEHOU<_history>Hermine SEWANOUDE2021-05-12T16:44:33.927ZHermine SEWANOUDE2021-05-28T11:45:07.928Z

institutionIN00013Ministère du Travail et de la Fonction PubliqueC'est un document qui est produit par la DGFP à travers la DECRDLe ministère utilisateur de l'agentActifFonction publiqueTravailContentieuxNécessité d'un(e) licence /permis/certificatContentieuxPerdre ou quitter un emploiinstitutionIN00218Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime DisciplinaireService manuelBureau de service

2021-05-06T00:00:00.000Z1Inactif* acte de naissance ; * acte portant le grade du mis en cause au moment des faits ; * contrat de travail administratif devant faire l’objet de rupture.1. Dépôt : Secrétariat Administratif 2. Retrait : Secrétariat Administratif30 Jours

<_references>IN00218Direction des Etudes, du Contentieux et du Régime Disciplinaire