PS00840Communication des pièces et actes contenus dans les dossiers individuels des agents de l'Etat aux agents de l'Etat et à l'administrationFormulation de la demande par l'usager client ou l'Administration Recherche de l'acte par les agents du service des Archives Communication de l'acte à l'usager client ou l'AdministrationIN00013Ministère du Travail et de la Fonction Publique