{"publicService":[{"identification":[{"Channelssp":["Service web","Formulaire","Bureau de service"],"business":["Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat"],"hasCompetentAuthority":{"id":"IN00067","name":"Ministère de l'Agriculture, de l'Élevage et de la Pêche","reftype":"institution"},"icon":"","description":"En application de la règlementation nationale en matière de protection des végétaux et dans le cadre de la facilitation des échanges des végétaux et produits végétaux, il est institué des formulaires de demande de certificat phytosanitaire et des prestations relatives à la fumigation des végétaux et produits végétaux.","lifeEvent":[],"ownedBy":{"id":"IN00153","name":"Direction de la Production Végétale","reftype":"institution"},"thematicArea":["GUCE","Secteur Agricole"],"typeofservices":["Service manuel","E-service"],"target":"Tout usager importateur/exportateur de végétaux et produits végétaux","status":"Actif","myData":[]}]},{"relatedServices":[]},{"regulation":[{"file":"","name":"Arrêté 128/MDR/MF/DC/CC/CP du 07/03/95 relatif au contrôle phytosanitaire des végétaux et produits végétaux à l’importation et à l’exportation","url":""},{"file":"","name":"Arrêté 415/MDR/MF/DC/CC/CP du 05/10/98 fixant les taux, modes de recouvrement et de répartition des droits de contrôle et d’inspection des végétaux et produits végétaux","url":""}]},{"documents":[]}],"_ident":"FumigationVégétauxProduitsVégétauxCertificatPhytosanitaire-DPV-MAEP","eServiceSection":[{"eService":[{"eApplicationFee":"Pour la fumigation : 200f par tonnage de produit + 15 165 pour le produit Pour le certificat phytosanitaire 300 F/tonne de produits contrôlé + 1500 francs pour trois feuillets du certificat","eURL":"https://guce.gouv.bj","eProcess":"1. Remplir le formulaire de demande\r\n2. Déposer le formulaire rempli directement ou à l'adresse maep.fumigation]gouv.bj","eVersion":"0.1","eActivationDate":"2021-06-10T00:00:00.000Z","eRequiredDocuments":"* Pour la fumigation :\r\n\r\nFiche de demande adressée au Service de Protection des végétaux et de Contrôle des produits (SPVCP) précisant :\r\n\r\n* la nature du produit\r\n* le tonnage\r\n* le nombre de container\r\n* le type de container\r\n* le dosage souhaité\r\n* la nature du produit\r\n* le lieu de traitement\r\n* le pays de destination\r\n* Pour le certificat phytosanitaire :\r\n\r\nFiche de demande adressée au Service de Protection des végétaux et de Contrôle des produits (SPVCP) donnant les détails sur :\r\n\r\n* le nom et adresse de l'expéditeur\r\n* le nom et adresse du destinataire\r\n* le moyen de transport (nature et identité)\r\n* le pays de destination\r\n* le point d'entrée déclaré\r\n* la marque des colis\r\n* la quantité","delayTime":"Fumigation : séance tenante et pour le certificat phytosanitaire : 24 heures","eStatus":"Externe"}]}],"_name":"Fumigation des végétaux et produits végétaux/Délivrance de certificat phytosanitaire","_owners":[{"id":"5fa11d8c2100002fe1fccdc3","name":"Olivier ASSANVI "}],"manualServiceSection":[{"mService":[{"mWhere":"Service de la Protection des Végétaux et du Contrôle Phytosanitaire\r\nPorto-Novo entre le siège de l’Assemblée Nationale et le centre hospitalier départemental, près du Jardin des Plantes et de la Nature, quartier Ouinlinda\r\nLundi au Vendredi : Matinée : 08h00mn-12h30mn ; Soirée : 14h00mn-17h30mn","mVersion":"1","mStatus":"Actif","mProcess":"1. Remplir le formulaire de demande\r\n2. Déposer le formulaire rempli directement ou à l'adresse maep.fumigation]gouv.bj","fee":"Pour la fumigation : 200f par tonnage de produit + 15 165 pour le produit Pour le certificat phytosanitaire 300 F/tonne de produits contrôlé + 1500 francs pour trois feuillets du certificat","mActivationDate":"2021-06-10T00:00:00.000Z","delayTime":"Fumigation : séance tenante et pour le certificat phytosanitaire : 24 heures","url":"","mDocuments":"* Pour la fumigation :\r\n\r\nFiche de demande adressée au Service de Protection des végétaux et de Contrôle des produits (SPVCP) précisant :\r\n\r\n* la nature du produit\r\n* le tonnage\r\n* le nombre de container\r\n* le type de container\r\n* le dosage souhaité\r\n* la nature du produit\r\n* le lieu de traitement\r\n* le pays de destination\r\n* Pour le certificat phytosanitaire :\r\n\r\nFiche de demande adressée au Service de Protection des végétaux et de Contrôle des produits (SPVCP) donnant les détails sur :\r\n\r\n* le nom et adresse de l'expéditeur\r\n* le nom et adresse du destinataire\r\n* le moyen de transport (nature et identité)\r\n* le pays de destination\r\n* le point d'entrée déclaré\r\n* la marque des colis\r\n* la quantité"}]},{"form":[]}],"_history":{"createdBy":"Olivier ASSANVI ","createdAt":"2021-06-10T12:43:12.100Z","modifiedBy":"Olivier ASSANVI ","modifiedAt":"2021-07-12T11:23:33.487Z"},"_id":"PS00864","_status":"","_references":{}}