Identification

Carte grise internationale

Carte_grise_internationale-AnaTT-MIT

Il s’agit d’un service qui permet de délivrer une carte grise international à véhicule immatriculé au Bénin voulant aller dans un autre pays du monde. Ledit titre est valable pour une période de trois (03) ans renouvelable.

Toute personne titulaire d’un véhicule immatriculé au Bénin et désireuse de se faire établir une carte grise internationale.
Actif
Transport/Logistique
Voyage à l’étranger
Moi et ma famille
Service manuel, E-service
Formulaire

Services apparenté, relié, connexe

Législation

 Décret 99-647 du 30 Décembre 1999 portant réforme des conditions de délivrance des permis de conduire en République du Bénin
 Arrêté n°162/2015/MTPT/DC/SGM/CTT/DGTT/DTiT/DERC/SERC/SA du 06 novembre 2015 portant conditions d’obtention du permis de conduire des véhicules automobiles en République du Bénin
 Arrêté n° 002/MIT/CC/SGM/CTJ/ANaTT/SA/017SGG16 du 09 janvier 2017 portant fixation des montants des prestations de l’Agence Nationale des Transports Terrestres
 Arrêté n° 045/2005/MTPT/DC/SGM/CTT/DGTT/SPC/SER du 19 août 2005 portant réglementation des conditions de délivrance du permis de conduire international en République du Bénin

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Created by Jean-Baptiste GANDONOU at 15.06.2021 9:18:30
Modified by Christian GODONOU at 11.08.2023 11:10:08