CatIS - Public Service - Gravage des vitres d’un véhicule

Nom du service

Gravage des vitres d’un véhicule

Identifiant de service

GravageVitresVehicule_AnaTT_MIT

Icon

Has Competent Authority

Description

Tout propriétaire de véhicule peut graver les vitres de sa voiture et les rétroviseurs extérieurs pour prévenir les cas de vols.

Who can Apply ?

Toute personne propriétaire d’un véhicule

Status

Actif

Secteur

Transport/Logistique

Evènements d’affaires

Evènements de la vie

Conduite d'un véhicule

My Data

Moi et ma famille

Owned By

*Type of service

Service manuel, E-service

Channel(s)

Service web, Bureau de service

Type of relation	Service

Name	URL	File
Arrêté n° 002/MIT/CC/SGM/CTJ/ANaTT/SA/017SGG16 du 09 janvier 2017 portant fixation des montants des prestations de l’Agence Nationale des Transports Terrestres

URL	File

Created by Jean-Baptiste GANDONOU at 16.06.2021 14:51:33
Modified by Carmen DASSI at 19.06.2026 15:43:05