CatIS - Public Service - Occupation du domaine public à l'occasion des cérémonies bruyantes

Nom du service

Occupation du domaine public à l'occasion des cérémonies bruyantes

Identifiant de service

OccupationDomainePublicBruyantes

Icon

Has Competent Authority

Description

Autorisation pour l'occupation du domaine public à l'occasion des cérémonies bruyantes

Who can Apply ?

Tout monde

Status

Actif

Secteur

Culture et Tourisme, Famille

Evènements d’affaires

Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat

Evènements de la vie

Naissance/Adoption, Changement du statut matrimonial, Décès

My Data

Owned By

*Type of service

Service manuel

Channel(s)

Bureau de service

Type of relation	Service

Name	URL	File
Arrêté n014 du 11 mai 2010 portant modalités d'autorisation et d'occupation du domaibe public à l'occasion des cérémonies et manifestation bruyante

URL	File

Created by Didier M. ADIO at 16.07.2021 15:44:13
Modified by Hermine SEWANOUDE at 23.07.2021 10:09:00