{"publicService":[{"identification":[{"Channelssp":["Informations","Service web","Application mobile","Bureau de service"],"business":["Création d'entreprise","Démarrage d'une nouvelle activité"],"hasCompetentAuthority":{"id":"IN00006","name":"Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable","reftype":"institution"},"icon":"","description":"Autorisation délivrée par le DG de l'ANATT pour l’exercice de la profession de transporteur. Lorsqu’une personne morale ou physique désire d’exercer d’activité de transport de marchandises ou de voyageurs, elle se doit de remplir les formalités afin d’avoir le titre de Transporteur agréé.\r\nLe système électronique de gestion de fret routier est l'outil utilisé pour l'émission des autorisations.","lifeEvent":[],"ownedBy":{"id":"IN00234","name":"Agence Nationale des Transports Terrestres","reftype":"institution"},"thematicArea":["Affaire/Entreprise","Transport/Logistique"],"typeofservices":["E-service"],"target":"Toute personne morale disposant au moins d’un véhicule quatre (04) roues ou plus déjà immatriculé et en bon état dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est supérieur ou égal à sept (07) Tonnes et désireuse de devenir Transporteur.","status":"Actif","myData":[]}]},{"relatedServices":[]},{"regulation":[{"file":"","name":"Arrêté n°0021/MET/DC/DTT du 28 mai 1990 portant application du décret 79-109 relatif à la réglementation des transports terrestres en République du Bénin.","url":""}]},{"documents":[]}],"_ident":"Auto_RNT_Transporteur_ANaTT_MIT_","eServiceSection":[{"eService":[{"eApplicationFee":"Droit ANaTT : Deux Cent Quatre Vingt Mille (280 000) FCFA - Droit d’inscription au Registre National des Transporteurs ..80 000 - Droit d’autorisation de Transports………………… 200 000","eURL":"https://sygfr.anatt.bj/registration/transport-agreement","eProcess":"1. Demande adressée au DG/ANaTT\r\n2. Transmission en ligne à l’ANaTT pour étude\r\n3. Soumission du projet d’autorisation au DG pour signature en cas d’avis favorable, dans le cas contraire, notification au requérant\r\n\r\nLe traitement dématérialisé se fait sur SYGFR via [https://sygfr.anatt.bj/registration/transport-agreement](https://sygfr.anatt.bj/registration/transport-agreement)","eVersion":"0.2","eActivationDate":"2021-10-12T00:00:00.000Z","eRequiredDocuments":"1. une copie conforme des statuts de l’entreprise (**pour les Sociétés**) ;\r\n2. une attestation d’inscription au registre de\r\ncommerce ;\r\n3. un extrait du casier judiciaire datant de moins\r\nde 03 mois du gérant/directeur ;\r\n4. un certificat de nationalité du\r\ngérant/directeur ;\r\n5. un extrait de naissance du\r\ngérant/directeur ;\r\n6. un certificat de résidence ;\r\n7. une attestation fiscale en cours de validité;\r\n8. une attestation d’immaturation à la CNSS en cours\r\nde validité;","delayTime":"Une semaine après le dépôt des dossiers","eStatus":"Externe"}]}],"_name":"Autorisation de transport","_owners":[{"id":"611e922f2d0000dfe8a55ea5","name":"Rodrigue DOSSOU","reftype":"user"},{"id":"612ca73b2d00002714a55f69","name":"Axel FOADEY","reftype":"user"},{"id":"61e7c57d2a00005505089dae","name":"Comlan BATONON","reftype":"user"},{"id":"61f911b7420000c68bc6c26c","name":"PATHINVOH Firmence","reftype":"user"},{"id":"63dcd2042400008f3417d8cd","name":"Carmen DASSI","reftype":"user"},{"id":"64f9cf53220000e5ce798651","name":"Auguste Josée-Marie   ADJOVI","reftype":"user"}],"manualServiceSection":[{"mService":[{"mWhere":"Service de Facilitation de Fret","mVersion":"1.1","mStatus":"Actif","mProcess":"1. Demande adressée au DG/ANaTT à déposer au secrétariat indiqué pour la circonstance\r\n2. Transmission à l’ANaTT pour étude et avis\r\n3. Soumission du projet d’autorisation pour signature en cas d’avis favorable, dans le cas contraire, notification au requérant","fee":"Droit ANaTT : Deux Cent Quatre Vingt Mille (280 000) FCFA - Droit d’inscription au Registre National des Transporteurs ..80 000 - Droit d’autorisation de Transports………………… 200 000","mActivationDate":"2024-03-24T00:00:00.000Z","delayTime":"Une journée après le dépôt des dossiers","url":"https://sygfr.anatt.bj/registration/transport-agreement","mDocuments":"1. une copie conforme des statuts de l’entreprise (**pour les Sociétés**) ;\r\n2. une attestation d’inscription au registre de\r\ncommerce ;\r\n3. un extrait du casier judiciaire datant de moins\r\nde 03 mois du gérant/directeur ;\r\n4. un certificat de nationalité du\r\ngérant/directeur ;\r\n5. un extrait de naissance du\r\ngérant/directeur ;\r\n6. un certificat de résidence ;\r\n7. une attestation fiscale en cours de validité;\r\n8. une attestation d’immaturation à la CNSS en cours\r\nde validité;"}]},{"form":[]}],"_history":{"createdBy":"Rodrigue DOSSOU","createdAt":"2021-10-12T17:20:31.715Z","modifiedBy":"Axel FOADEY","modifiedAt":"2026-02-24T07:42:35.695Z"},"_id":"PS00911","_status":"","_references":{}}