Licence d’exploitation d’un Etablissement d’enseignement de la Conduite Automobile et Annexe

Belongs to Institution: Agence Nationale des Transports Terrestres

Identification

Licence d’exploitation d’un Etablissement d’enseignement de la Conduite Automobile et Annexe

License_autoécole_ANaTT_MIT

Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Cette Licence est délivrée par l'ANaTT pour l'exploitation d'un Établissement d’Enseignement de la Conduite Automobile (auto-école). Cette licence est valide une année.

Tout promoteur ayant obtenu l'autorisation d'ouverture d'un Établissement d’Enseignement de la Conduite Automobile (auto-école)
Actif
Affaire/Entreprise, Education/Enseignement, Investissements publics/privés, Transport/Logistique
Nécessité d'un(e) licence /permis/certificat, Notification et rapport aux autorités
Agence Nationale des Transports Terrestres
Service manuel, E-service
Service web

Services apparenté, relié, connexe
Prérequis Autorisation d’ouverture d’un Etablissement d’Enseignement de la Conduite Automobile et Annexe
Associé Mutation d’Etablissement d’Enseignement de la Conduite Automobile (Auto-Ecole)

Législation
Arrêté n° 023/MTPT/DC/SGM/DGTT/DERC/SERC/SA du 1er avril 2016 portant réglementation des conditions d’ouverture et d’exploitation des établissements d’enseignement de la conduite automobile (Auto-écoles)

Internal required document

Created by Yanos Adotevi at 30.11.2021 16:01:57
Modified by Christian GODONOU at 11.08.2023 11:18:24