CatIS - Public Service - Mutation de véhicule deux (2) roues

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Identification

Nom du service

Mutation de véhicule deux (2) roues

Identifiant de service

Mutation_vehicule_2roues_AnaTT_MIT

Icon

Has Competent Authority

Ministère du Cadre de Vie et des Transports, en charge du Développement Durable

Description

Il s’agit d’un service qui permet de faire la mutation du nom du nouveau propriétaire du véhicule à 2 roues ou un quadricycle à moteur pour obtenir une nouvelle carte grise.

Who can Apply ?

Toute personne ayant acquis un véhicule deux (02) roues déjà immatriculé au BÉNIN

Status

Actif

Secteur

Transport/Logistique

Evènements d’affaires

Evènements de la vie

My Data

Owned By

Agence Nationale des Transports Terrestres

*Type of service

Service manuel

Channel(s)

Formulaire

Services apparenté, relié, connexe

Type of relation	Service

Législation

Name	URL	File

Internal required document

URL	File

Created by Yanos Adotevi at 6.01.2022 14:05:20
Modified by Christian GODONOU at 11.08.2023 11:28:04