institutionIN00141Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la PosteConformément aux dispositions de l'arrêté 2016-054, portant conditions d'implantation des stations radioélectriques, l'ARCEP BENIN octroie des autorisations d'installations de sites radioélectriques.ActifAffaire/EntrepriseCommunicationNécessité d'un(e) licence /permis/certificatNotification et rapport aux autoritésinstitutionIN00141Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la PosteE-serviceService webarrêté 2016-054

2022-02-24T00:00:00.000Z0.1Externehttps://e-services.arcep.bj/dossier/validation/site/demande* le titre de propreté ou de la promesse de vente ou du contrat de location du site * le plan du périmètre de sécurité * un engagement du respect des mesures prises sur la base du principe de précaution * un engagement sur le respect des seuils d’exposition * les mesures prises ou à prendre pour le respect des dispositions d’intégration environnementale notamment le camouflage des sites * le plan de raccordement du site à la SBEE0 FCFA<span class="colour" style="color:rgb(119, 119, 119)">Pour déposer une demande de validation de site radioélectrique, le requérant doit remplir le formulaire ci-dessous. Les éléments suivants sont requis à cet effet:</span> <br> * Les informations du requérant * Les informations techniques de la déclaration * Les justificatifs nécessaire