institutionIN00051Ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance LocaleConsiste à faire une déclaration de décès et de délivrer à l’usager s’il veut l’acte de décès.Tout citoyen béninoisActifFamilleDécèsinstitutionIN00093MairieService manuelBureau de serviceLa loi N° 90-32 du 11 décembre 1990, portant Constitution de la République du Bénin La loi N° 97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des Communes en République du Bénin La loi n°98-007 du 15 Janvier 1999, portant régime financier des communes en République du Bénin