Délivrance d’autorisation de mise en exploitation de pompes-trottoirs

Belongs to Institution: Direction Générale des Hydrocarbures et autres Ressources Energétiques

Identification

Délivrance d’autorisation de mise en exploitation de pompes-trottoirs

ExploitationPompesTrottoirs-DGHCF-MEM

Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines

Signature de l’autorisation de mise en exploitation de pompe-trottoirs

Actif
Affaire/Entreprise
Direction Générale des Hydrocarbures et autres Ressources Energétiques
Service manuel
Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe

Législation
Arrêté n°36/MMEE/MIC/DC/SGM/CTRNE/CTJ/DGE /SA du 22 août 2006 portant conditions exceptionnelles d’ouverture des pompes-trottoirs sur toute l’étendue du territoire national
Arrêté n°88/MMEH/DC/SGM/CTRNE/CTJ/DGE/SA du 28 octobre 2004 portant Création, Composition, Attributions et fonctionnement du Comité Technique chargé du Contrôle des dépôts d’hydrocarbures et des stations-service

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