Délivrance d’autorisation de mise en exploitation de dépôts d’hydrocarbures

Belongs to Institution: Direction Générale des Hydrocarbures et autres Ressources Energétiques

Identification

Délivrance d’autorisation de mise en exploitation de dépôts d’hydrocarbures

Exploitation-DepotHydrocarbures-DGHCF-MEM

Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines

Signature de l’autorisation de mise en exploitation de dépôts d’hydrocarbures

Actif
Affaire/Entreprise
Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines
Service manuel
Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe

Législation
Arrêté interministériel n°93 /MMEH/MEHU/DC/SGM / CTRNE/CTJ/DGE/SA du 02 novembre 2004 portant procédure administrative de délivrance des autorisations d’ouverture, de réhabilitation, et d’exploitation des stations-service et des dépôts d’hydrocarbures au Bénin
Arrêté n°88/MMEH/DC/SGM/CTRNE/CTJ/DGE/SA du 28 octobre 2004 portant Création, Composition, Attributions et fonctionnement du Comité Technique chargé du Contrôle des dépôts d’hydrocarbures et des stations-service

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