<_ident>InformationNormalisationGestionQualité_ANMCQ_MIC<_owners>5ea9b4b62c00004a67f39259Euloge CAPO-CHICHI<_history>Hermine SEWANOUDE2022-08-22T14:50:53.121ZHermine SEWANOUDE2023-06-12T10:08:35.470Z

institutionIN00012Ministère de l'Industrie et du CommerceMise à disposition d’information sur la normalisation et la gestion de la qualitéTout CitoyenActifCommerceIndustrieinstitutionIN00071Agence Nationale de la Normalisation de la Métrologie et du Contrôle Qualité Service manuelBureau de serviceDécret n°2018-071 du 12 mars 2018 portant attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de l’Industrie et du Commerce (MIC)Décret n°2017-031 du 23 janvier 2017 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Normalisation, de Métrologie et du Contrôle Qualité (ANM).

2022-08-22T00:00:00.000Z1Actif* Demande écrite ou verbale * Carte Nationale d’Identité ou toutes autres pièces d’état civil0 FCFASéance tenante (Ce délai peut être de 48 heures, s’il s’agit des normes internationales)

<_references>IN00071Agence Nationale de la Normalisation de la Métrologie et du Contrôle Qualité