institutionIN00012Ministère de l'Industrie et du CommerceAgrément à la taxe préférentielle communautaire de l'UEMOA (TPC) et au schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO (SLE)Tout citoyen béninoisActifCommerceIndustrieinstitutionIN00016Direction du Commerce ExtérieurService manuelInformationsBureau de serviceProtocole A/P1/03 du 31 janvier 20 définition de la notion de «03 relatif à la produits originaires » des états membres de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ;Protocole Additionnel n°III/2001 instituant les règles d’origine des produits de l’UEMOA et les différents actes subséquents qui le complètent ;Acte additionnel n°04/96 du 10 mai 1996, instituant un régime tarifaire préférentiel transitoire des échanges au sein de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine et son mode de financement et les différents Actes qui l’ont modifié ;Décret N°2020-485 du 19 août 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement du MIC ;l’Arrêté année 2013 n°103/MICPME/DC/SGM/ DGDI/SA du 22 juillet 2013 portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Générale du Développement Industriel ;Arrêté Interministériel Année 2003 N°683//JCLE/MEF/DC/SG/DGAE/DIR/DDI portant Création Attributions, Composition et Fonctionnement du comité national d'agrément des dossiers aux schémas de Libéralisation de l'UEMOA et de la CEDEAO.

2022-08-26T00:00:00.000Z1ActifDemande d’agrément (à produire en 16 exemplaires) dont le modèle est disponible à la Direction de l’Intégration Régionale (DIR) au Ministère de l'Economie des Finances et des Politiques de Dénationalisation (MEFPD) et à la Direction du Développement Industriel au Ministère de l’Industrie et du Commerce.100.000 FCFA.Trois (03) mois.