Délivrance d’autorisation de prélèvement des ressources en eaux de surface

Belongs to Institution: Direction Générale de l’Eau

Identification

Délivrance d’autorisation de prélèvement des ressources en eaux de surface

prelevementeausurface-DGEau-MEM

Ministère de l'Energie, de l’Eau et des Mines

Prélèvement des ressources en eaux de surface pour des exploitations industrielles, agricoles, maraichères, piscicoles et commerciales et pour des travaux et des bétails.

Structures, industries, sociétés de production et bergers

Inactif
Affaire/Entreprise
Direction Générale de l’Eau
Service manuel
Informations, Bureau de service

Services apparenté, relié, connexe

Législation
Loi n ° 2010-144 du 24 novembre 2010 portant gestion de l’eau en République du Bénin
Loi N° 1987-005 portant code de l'Eau en République Populaire du Bénin
Décret n° 2015-578 du 18 novembre 2015 portant procédures d’autorisation ou de déclaration des installations, ouvrages, travaux et activités relatifs à l’eau
Politique Nationale de l'Eau

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