<_ident>E-Brevet<_owners>5ea9b4b62c00004a67f39259Euloge CAPO-CHICHI<_history>Euloge CAPO-CHICHI2022-09-16T11:46:13.456ZEuloge CAPO-CHICHI2025-10-03T15:11:20.118ZinstitutionIN00012Ministère de l'Industrie et du CommerceServir de relai entre les utilisateurs nationaux et la Direction Générale de l’OAPIToutes catégories confonduesActifAffaire/EntrepriseCommerceAutresAutresAutresinstitutionIN00209Direction du Développement IndustrielService manuelE-serviceService webBureau de servicehttps://brevetbenin.commerce.gouv.bj * Une copie de la pièce d'identité du déposant ;
* Une copie du registre de commerce<small data-v-9107a0b1=""> (pour les entreprises) ;</small>
* Votre adresse postale, téléphone, mail, numéro WhatsApp ;
* Copie originale du mémoire descriptif ;
* Quittance de paiement de Taxe et/ou l'avis de débit-crédit <small data-v-9107a0b1="">(ayez la copie et l'original sur vous).</small>\- 225\.000 FCFA \(taxe normale\) ;
\- 22\.500 FCFA \(taxe subventionnée pour les personnes physiques\) ;
\- 112\.500FCFA \(taxe subventionnée pour les personnes morales\)\.
Payez votre taxe sur le compte ci-dessous:<span class="colour" style="color:rgb(10, 55, 100)">**Ecobank**</span>**Intitulé du compte :** OAPI/Ecobank
**Numéro de compte :**
**BJ 062 01001 110024977001 53**12 mois* Vérifiez que vous êtes en possession de toutes les pièces requises ;
* Initiez la demande et prenez un rendez-vous <span class="colour" style="color:rgb(10, 55, 100)">**E-brevet ;**</span>
* Rendez-vous au MIC muni de votre dossier complet et un justificatif d'identité <span class="colour" style="color:rgb(10, 55, 100)">**Physique ;**</span>
* Lieu du dépôt : La Structure Nationale de Liaison de l'Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (SNL/OAPI), Derrière la Direction Générale d'Ecobank de Ganhi.En conceptionLe dossier constituer, toutes les pièces à jour, le déposant procède au versement de la taxe directement sur le compte de l’Organisation et revient avec la preuve de versement qu’est la quittance de versement qu’il joint au dossier et on procède au montage du dossier suivant le canevas définit par l’accord de Bangui.<_references>IN00209Direction du Développement Industriel